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COMMUNIQUÉ
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DECRET N° 2015-593 DU 21 NOVEMBRE 2015

Bibliothèque Numérique — Document officiel

DOC

DECRET N° 2015-593 DU 21 NOVEMBRE 2015

textes_legislatifs 2015
Décret N° 2015 -593 DU 21 NOVEMBRE 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l,enseignement du
premier degré.
Date
21 November 2015
Type
decrets
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