DOC
DECRET N° 2015-593 DU 21 NOVEMBRE 2015
textes_legislatifs
2015
Décret N° 2015 -593 DU 21 NOVEMBRE 2015 portant statuts particuliers des corps des personnels enseignants de l,enseignement du
premier degré.
premier degré.
- Date
- 21 novembre 2015
- Type
- decrets