× Bonne Année 2025
Vision
  • Impacter durablement l'éducation maternelle et primaire.
Soumettez une préoccupation carrière en cliquant ici
  1. Textes législatifs et réglementaires
Tous decrets lois

TEXTES LEGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

decrets
Décret n°2007-279 du 16 Juin 2007

publié le 16/06/2007
decrets
décret n°2024-892 du 11 avril 2024 portant composition du Gouvernement

décret n°2024-892 du 11 avril 2024 portant composition du Gouvernement

publié le 10/01/2025
decrets
Décret N° 2020-323 du 24 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Décret N° 2020-323 du 24 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire

publié le 10/01/2025