Le Secrétariat particulier a pour tâches :

• - l'enregistrement et la ventilation du courrier confidentiel ou de tous autres courriers arrivée, destinés spécialement au ministre ou au cabinet ;


• - la mise en forme, l'enregistrement et l'expédition du courrier confidentiel départ ;


• - la coordination et la concertation avec le Secrétariat général du ministère pour la gestion harmonieuse, efficace et efficiente du courrier ;


• - la gestion de l'agenda du ministre;


• - l'exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le ministre.

Le Secrétariat particulier du ministre est dirigé par un Secrétaire particulier. Il est assisté d'un secrétaire et d'un agent de liaison.

La Personne responsable des marchés publics, en abrégé PRMP, est mandatée par le ministre pour mettre en æuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics.

La Personne responsable des marchés publics est chargée de conduire la procédure de passation, depuis le choix de cette dernière jusqu'à la désignation de l'attributaire et l'approbation du marché définitif. Elle soumet ces actes aux contrôles et approbations prévus par la loi. Elle est habilitée à signer le marché au nom et pour le compte du ministre.

A ce titre, elle est chargée :

• - de planifier les marchés publics dont les montants prévisionnels hors taxes sont supérieurs au seuil de dispense ;


• - de publier, à titre indicatif, l'avis général de passation des marchés publics ;


• - de coordonner les opérations d'attribution des marchés passés suite à une offre spontanée;


• - de s'assurer de la disponibilité des financements avant le lancement de l'appel à concurrence et de la réservation du crédit âvant la signature du marché ;


• - d'élaborer les dossiers d'appel à concurrence et de consultation en collaboration avec les services techniques compétents ;


• - de publier le procès-verbal d'ouverture des offres et des propositions ainsi que les résultats d'attribution provisoire et définitive par les mêmes canaux que ceux de l'avis d'appel à concurrence ;


• - de lancer les appels à concurrence ;


• - de rédiger les contrats et les avenants ;


• - de suivre l'exécution administrative, technique et financière des marchés ;


• - d'organiser les réceptions des ouvrages, fournitures et services, objet des marchés ;


• - de tenir les statistiques et les indicateurs de performance ;


• - de rédiger les rapports trimestriels sur la passation et l'exécution des marchés publics pour le ministre, le rapport du quatrième trimestre de chaque année civile faisant en même temps office de rapport annuel sur la passation des marchés ;


• - de mettre en oeuvre l'ensemble des procédures d'enregistrement des différentes phases administrative, technique et financière, et leur pré-archivage par des méthodes modernes et efficientes.

La Personne responsable des marchés publics est nommée par arrêté du ministre après sélection dans le fichier national parmi les spécialistes des marchés publics. Elle a rang de directeur technique.

L'Assistant du Ministre assiste celui-ci dans l'accomplissement de sa mission. Il collabore à l'amélioration des performances du ministère. À ce titre, il est chargé de :

• - la recherche d'informations et de la documentation utiles au ministre ;


• - la planification et du suivi des activités du ministre au moyen d'un tableau de bord ;


• - l'élaboration des projets de comptes rendus, de rapports et de discours ;


• - la revue qualité de tous les documents soumis à la signature ou au contreseing du ministre ;


• - l'exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le ministre.

Il est nommé par arrêté du ministre parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1 de la Fonction publique ou de niveau équivalent, s'il devrait être désigné en dehors de l'Administration publique. Il a rang de Directeur Technique.

Les opérations de passation de marché, de la planification à l'attribution du marché, sont soumises à l'avis conforme de la cellule de contrôle des marchés publics constituée auprès du ministre, pour les marchés dont les montants sont dans sa limite de compétence. La Cellule de contrôle des marchés publics est chargée :

• - de procéder à la validation du plan de passation des marchés de l'Autorité contractante avant sa publication par la Direction nationale de contrÔle des marchés publics ;


• - de procéder à la validation des dossiers d'appel à concurrence avant le lancement de la procédure ainsi que leur modification, le cas échéant ;


• - d'assister aux opérations d'ouverture des plis et de signer les procès-verbaux d'ouverture ;


• - de procéder à un examen juridique et technique du projet de marché avant son approbation ;


• - de procéder au contrôle a priori des demandes de renseignements et de prix ;


• - d'établir, à l'attention de l'autorité contractante, dans un délai maximum d'un mois suivant la fin de chaque trimestre, un rapport comportant: une synthèse des activités de contrôle, une analyse des niveaux de réalisation des indicateurs et le cas échéant, des suggestions de mesures à prendre pour rationaliser et améliorer le fonctionnement du système de passation des marchés publics du ministère ;


• - d'apporter un appui technique au ministre en cas de besoin.

Le Chef de la cellule de contrôle des marchés publics est nommé par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du Directeur national de contrôle des marchés publics. Il est choisi parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la Fonction publique ou équivalent, justifiant idéalement d'une expérience de quatre (04) ans au moins dans le domaine des marchés publics. Il a rang de Directeur Technique.